C.G.V.

  1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Stéphanie Hébrard, exerçant sous le nom commercial La Maison Larimar – Coaching parental et familial, et toute personne physique ou morale sollicitant une prestation de coaching parental ou familial, en cabinet ou à distance (visio).

Toute réservation de séance implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

  1. Prestations

Les prestations proposées visent à accompagner les parents et les familles dans leurs réflexions, leurs relations et leur organisation.
Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, psychologique ou psychothérapeutique et ne se substituent pas à un suivi médical ou psychologique lorsque celui-ci est nécessaire.

  1. Tarifs et paiement

Les tarifs des séances sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293B du Code général des impôts).
Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, chèque ou espèces. Les cartes bancaires ne sont pas acceptées.

  • Séances en cabinet : paiement le jour du rendez-vous.
  • Séances en visio : paiement par virement 24 heures avant le rendez-vous.

Toute réservation est considérée comme ferme à compter de la confirmation du rendez-vous.

  1. Annulation et report

Le client peut reporter ou annuler sa séance sans frais jusqu’à la veille du rendez-vous.

Toute annulation le jour même :

  • en cabinet : la séance est facturée à hauteur de 50 % du tarif prévu,
  • en visio : un remboursement de 50 % du montant versé sera effectué.

En cas de force majeure (maladie, urgence familiale, etc.), des aménagements pourront être convenus à titre exceptionnel.

  1. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour toute prestation achetée à distance.
Cependant, en cas de demande de rendez-vous en visio planifié avant la fin de ce délai, le client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation afin que la prestation puisse être exécutée avant l’expiration du délai légal.

Les séances en cabinet, réglées le jour de leur réalisation, ne sont pas soumises au droit de rétractation.

  1. Responsabilités des parties

Stéphanie Hébrard s’engage à exercer son activité avec professionnalisme, respect et bienveillance, dans le cadre de sa compétence et de son éthique professionnelle :

  • Elle fournit un soutien, des conseils, et son rôle est d’accompagner, non de garantir un résultat ni de se substituer au jugement ou aux choix de ses clients. Les familles accompagnées restent seules responsables de la manière dont elles appliquent ces conseils et des conséquences qui en découlent. Stéphanie Hébrard ne peut pas être tenue pour responsable des résultats.

  1. Données personnelles

Les données collectées (nom, prénom, coordonnées) sont strictement limitées à la gestion des rendez-vous et à la communication avec les clients.
Aucune donnée relative au contenu des séances n’est conservée.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : stephanie@lamaisonlarimar.fr.

  1. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, La Maison Larimar propose un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est :
CNPM – MÉDIATION CONSOMMATION
Adresse : 27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond
Site : https://cnpm-mediation-consommation.eu

En cas de litige non résolu amiablement, le client peut saisir le médiateur compétent.

  1. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de La Maison Larimar – Stéphanie Hébrard

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.lamaisonlarimar.fr les informations suivantes :

1. Informations légales :

Statut du propriétaire : particulier
Le Propriétaire est : STÉPHANIE MARTINE VALLOT-HEBRARD
Adresse postale du propriétaire : 9 B RUE JEAN MARIE CHARVIEUX 69270 FONTAINES-SUR-SAONE

Le Créateur du site est : https://studio-nineteen.io/
Le Responsable de la  publication est : STÉPHANIE HÉBRARD
Contacter le responsable de la publication : familydeal.larimar@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  : Studio Nineteen
Contacter le Webmaster :  contact@studio-nineteen.io
L’hebergeur du site est : IONOS 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex
CREDIT :  Les mentions légales ont étés générées par générateur de mentions legales

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.lamaisonlarimar.fr.
Le site www.lamaisonlarimar.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site www.lamaisonlarimar.fr. Le site www.lamaisonlarimar.fr est mis à jour régulièrement par Nineteen Three Agency.
STÉPHANIE MARTINE VALLOT-HEBRARD s’efforce de fournir sur le site www.lamaisonlarimar.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site www.lamaisonlarimar.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.lamaisonlarimar.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.lamaisonlarimar.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :

STÉPHANIE MARTINE VALLOT-HEBRARD est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site www.lamaisonlarimar.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de STÉPHANIE MARTINE VALLOT-HEBRARD, propriétaire du site à l’email : c.choppin@nineteen-three.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.lamaisonlarimar.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de STÉPHANIE MARTINE VALLOT-HEBRARD. Cependant, STÉPHANIE MARTINE VALLOT-HEBRARD n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.lamaisonlarimar.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. 
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.

6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.lamaisonlarimar.fr, STÉPHANIE MARTINE VALLOT-HEBRARD ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.lamaisonlarimar.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.lamaisonlarimar.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.lamaisonlarimar.fr par email : familydeal.larimar@gmail.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.lamaisonlarimar.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.lamaisonlarimar.fr et de ses droits autorise STÉPHANIE MARTINE VALLOT-HEBRARD à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.lamaisonlarimar.fr.
Le site www.lamaisonlarimar.fr est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD  https://lamaisonlarimar.fr/.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.